Pompe à chaleur collective : vos questions
Sources officielles : les fiches CEE du ministère de la Transition écologique et l'Anah pour MaPrimeRénov' Copropriété.
Quelle aide pour une pompe à chaleur collective en copropriété ?
La prime CEE de la fiche BAR-TH-179, calculée par appartement chauffé. De plus, une rénovation globale de l'immeuble peut ouvrir d'autres financements, étudiés au cas par cas.
Combien rapporte la prime CEE ?
Elle dépend notamment du nombre d'appartements, de la zone climatique, de l'usage et de la performance de la pompe à chaleur : nous la chiffrons donc après l'étude de l'immeuble.
Faut-il un vote en assemblée générale ?
Oui : en effet, en copropriété, l'assemblée générale vote le remplacement de la chaudière collective, sur la base du devis et du plan de financement.
Les revenus des occupants comptent-ils ?
Pas pour la fiche BAR-TH-179. En revanche, quand une aide en dépend, chaque occupant renseigne lui-même ses revenus, de façon confidentielle.
Jusqu'à quand la fiche est-elle valable ?
Elle s'applique donc aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.
Qui s'occupe du dossier ?
Action France Habitat, mandataire CEE, monte le dossier de l'immeuble. Ensuite, il coordonne l'étude avec une entreprise partenaire RGE.
Qui reçoit la prime CEE d'une pompe à chaleur collective ?
En copropriété, c'est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Ainsi, la prime vient réduire le coût des travaux votés en assemblée générale. Dans un immeuble à un seul propriétaire, c'est ce propriétaire qui la reçoit.