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Pompe à chaleur collective en copropriété : faire voter le projet en AG

Majorité de vote, étapes, prime CEE BAR-TH-179 : comment faire adopter une pompe à chaleur collective en assemblée générale de copropriété.

Mis à jour le Par l'équipe Simul'Aide · Action France Habitat
Pompe à chaleur collective en copropriété : immeuble d'habitation

Remplacer la chaudière de l’immeuble par une pompe à chaleur collective en copropriété se décide en assemblée générale. Le projet doit donc être bien préparé pour obtenir la majorité. Voici les règles de vote, les étapes et l’aide CEE à connaître en 2026.

Pourquoi une pompe à chaleur collective en copropriété

Une chaudière collective au gaz ou au fioul chauffe souvent tout l’immeuble depuis une seule chaufferie. La pompe à chaleur collective air/eau prend alors le relais, en conservant le réseau de chauffage de l’immeuble. De plus, la fiche CEE BAR-TH-179 finance une partie de l’opération.

Pour savoir si votre immeuble peut en bénéficier, testez-le d’abord sur notre page pompe à chaleur collective.

Quelle majorité pour voter le projet en assemblée générale

Selon la fiche service-public sur les règles de vote, les travaux d’économies d’énergie relèvent de l’article 25. Il s’agit de la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, absents compris.

Si la majorité absolue n’est pas atteinte

Le projet peut toutefois revenir au vote. En effet, la loi prévoit deux rattrapages.

  • Au moins un tiers des voix : un second vote peut avoir lieu tout de suite, à la majorité simple de l’article 24.
  • Moins d’un tiers des voix : pour des travaux d’économies d’énergie, une nouvelle assemblée, réunie dans les 3 mois sur le même projet, peut statuer à la majorité de l’article 24.

À l’article 24, seules comptent les voix des copropriétaires présents ou représentés. Les abstentions ne sont donc pas prises en compte.

Les étapes d’un projet de pompe à chaleur collective en copropriété

Un projet bien préparé passe plus facilement au vote. Voici l’ordre à respecter.

  • D’abord, l’étude de l’immeuble : une entreprise qualifiée vérifie la faisabilité, puis dimensionne la pompe à chaleur. La fiche BAR-TH-179 exige d’ailleurs qu’une étude préalable de dimensionnement soit remise.
  • Ensuite, le devis et la prime CEE : vous obtenez un devis détaillé et une offre de prime chiffrée.
  • Puis, l’ordre du jour : le syndic inscrit le projet à la prochaine assemblée générale.
  • Après, le vote : les copropriétaires se prononcent sur les travaux et sur leur financement.
  • Enfin, les travaux : le syndic accepte l’offre CEE, signe le devis, puis l’entreprise réalise la pose.

Faire inscrire le projet à l’ordre du jour

Tout copropriétaire peut proposer des travaux à l’assemblée générale. Pour cela, il envoie sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Le syndic joint ensuite les documents relatifs aux travaux à la convocation.

Comparer les offres

L’assemblée générale fixe un montant au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. En dessous, plusieurs devis restent recommandés. Le conseil syndical peut aussi être chargé de cette comparaison.

La prime CEE BAR-TH-179 en pratique

La fiche BAR-TH-179 vise la pose d’une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau, d’une puissance jusqu’à 400 kW, pour un chauffage collectif. Plusieurs conditions s’appliquent toutefois.

  • L’immeuble : résidentiel et existant depuis plus de 2 ans.
  • L’usage : le chauffage, ou le chauffage et l’eau chaude. En revanche, l’eau chaude seule n’est pas éligible.
  • L’étude : l’entreprise remet une étude de dimensionnement à la copropriété.
  • L’installateur : il détient une qualification pour ce type de travaux.

Surtout, le syndic accepte l’offre de prime avant de signer le devis. Sinon, la copropriété risque de perdre la prime. Pour tout savoir sur les primes, consultez notre page primes CEE 2026.

Convaincre l’assemblée générale

Les copropriétaires votent plus volontiers sur un dossier clair et chiffré. Préparez donc ces éléments avant la réunion.

  • D’abord, le coût total des travaux et la prime CEE déduite.
  • Ensuite, le reste à charge réparti selon les tantièmes de chaque lot.
  • Puis, un calendrier des travaux, hors saison de chauffe si possible.
  • Enfin, des réponses aux questions courantes : bruit, emplacement des unités extérieures, entretien.

Action France Habitat, votre partenaire pour la pompe à chaleur collective

Pompe à chaleur collective en copropriété : entreprises partenaires RGE

Action France Habitat, éditeur de Simul’Aide, accompagne les syndics et les conseils syndicaux sur la fiche BAR-TH-179. Concrètement, nous faisons étudier l’immeuble par une entreprise partenaire RGE, nous valorisons la prime CEE et nous préparons le devis et le plan de financement pour l’assemblée générale. Vous pouvez aussi simuler vos aides pour votre logement.

Pompe à chaleur collective en copropriété : vos questions

Quelle majorité pour une pompe à chaleur collective en copropriété ?

La majorité absolue de l’article 25, car il s’agit de travaux d’économies d’énergie. Avec au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple reste possible.

Qui reçoit la prime CEE ?

En copropriété, c’est en principe le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. La prime réduit alors le coût réparti entre les copropriétaires.

Faut-il changer les radiateurs ?

Pas forcément. Seule l’étude de dimensionnement le dira, selon la température de chauffage nécessaire dans l’immeuble.

Sources officielles : règles de vote en assemblée générale sur service-public.gouv.fr, travaux en copropriété sur anil.org et fiches d’opérations standardisées CEE du ministère.

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Action France Habitat, mandataire MaPrimeRénov' et CEE, monte votre dossier et avance vos aides. Vous ne payez que le reste.

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